Présents : A.F. COURTEILLE, D. PICARD, C. JOLY, C. DESTOC, M. COTTO, P. PERSEHAIE, D. BASILE, L. PERSEHAIE, G. ROBIN, B. HERVAULT, JM COURTEL, O. GUILLARD, G. PLOUCHART.

Absent : MORENO Rosan

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 juin 2007 à l’unanimité.
Compte-rendu de la visite de 3 sites de Véolia :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une visite de 3 sites de co-compostage de l’entreprise Véolia a eu lieu le vendredi 06 juillet 2007 dans le Loiret. Cette visite a permis de voir 3 sites en état de fonctionnement.

Ils consistent en la fabrication de compost à partir de matières organiques d’origine végétale + Boues de station d’épuration + déchets ménagers. Le processus de fabrication dure 4 mois. Il n’utilise que de la récupération des eaux de pluies. Le produit fini est vendu en jardinerie et aux agriculteurs.

Des élus étaient présents et se montrent satisfaits de ce type d’activité.

Madame le Maire présente au conseil municipal un projet de création d’un site de même type, par la Société Véolia, sur la parcelle communale YB N° 62 et YB N° 45 (propriété privée). Chaque membre du conseil municipal pourra prendre connaissance du dossier. De plus, un courrier de proposition d’acquisition de la parcelle communale, au prix de 15 000 € l’hectare, a été reçu.

Parallèlement, Madame le Maire a contacté les services de la DRIRE afin de connaître la réglementation administrative (simple déclaration ou dossier avec enquête publique) pour ce type de projet. En effet, c’est la capacité de production journalière qui détermine le type d’autorisation à solliciter :

- inférieure à 10 tonnes par jour = simple déclaration,

- supérieure à 10 tonnes par jour = autorisation.

Mr Cotto Marcel a contacté le SMICTOM de St-Méen-le-grand pour l’informer de la démarche.

Le conseil municipal souhaite que ce projet soit présenté à la population lors d’une réunion publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à raison de 12 voix pour et une voix contre :

- décide d’émettre un avis favorable à la poursuite des démarches du dossier par l’entreprise Véolia,

- demande que l’entreprise Véolia prenne contact avec les services de la DRIRE pour présentation du projet de Treffendel,

- propose l’organisation d’une réunion publique, en partenariat avec les services de l’ADEME, fin septembre 2007 afin de présenter le projet à la population,

La question de la voirie devra être revue avec l’entreprise et les services de la Communauté de Communes.

En ce qui concerne les conditions d’acquisition de la parcelle communale, cette question sera revue lors de la prochaine séance du conseil municipal, soit le 07 septembre 2007.

Compte-Rendu du Conseil municipal du 19-07-2007

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