07 décembre 2007
Compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2007
Présents
: COURTEILLE AF, PICARD D, DESTOC C, COTTO M, PERSEHAIE P, BASILE D,
PERSEHAIE L, ROBIN G, MORENO R, HERVAULT B, COURTEL JM, GUILLARD O.
Excusé
: PLOUCHART G
ENVIRONNEMENT, Projet « Véolia » :
Madame le Maire évoque la « commission générale du conseil
municipal » du vendredi 30 novembre 2007, où a été débattu le projet de création de plate-forme de co-compostage
notamment suite au rendez-vous citoyen, organisé par un collectif, le
1er décembre dernier, sur le site du projet de co-compostage. Il a été
convenu d’informer la population, par le biais de l’éditorial de Mme le
Maire, dans le prochain bulletin municipal, de la façon suivante :
- interrogation sur la
fonction du bulletin municipal : outil de communication ne donnant pas
l’assurance que l’ensemble des informations dispensées soit intégré par
le lecteur,
- le but premier du conseil municipal, pour ce type de projet, était
l’intérêt de contribuer à une démarche écologique,
- informer de la suspension du projet face à la pression d’un petit
groupe d’habitants,
- exprimer la déception du conseil municipal d’un projet « inachevé »
alors que les négociations étaient tout juste engagées. Le non
aboutissement de la réflexion n’a pas permis de prendre une décision
avec discernement.
Ensuite, Madame le Maire donne lecture du fax de l’entreprise « Véolia » qui suspend la réalisation du site de co-compostage sur la commune de Treffendel. Le conseil municipal prend acte de cette décision et regrette, toutefois, que Véolia se soit si vite désengagé. De plus, une confirmation de cette décision aurait pu être apportée par courrier.
Madame le Maire évoque également l’article de presse dans
Ouest-France en date du mercredi 05 décembre.
(A ce sujet, il est remis à Madame le Maire un exemplaire de l’article
écrit, à l’origine, par le collectif. Cette pièce sera jointe au
présent compte-rendu.)
Il est décidé d’y répondre, par un communiqué de presse, de la façon
suivante :
- évoquer la tentative de
rencontre de Véolia avec un petit « comité » du collectif, qui a
décliné cette proposition souhaitant une nouvelle réunion
d’informations pour l’ensemble de la population,
- le projet a été suspendu par le porteur du projet,
c’est-à-dire Véolia,
- le projet présenté pour Treffendel ne comportait pas d’effluents
animales.
Au sujet de la communication, il va être revu, avec les services de la
Poste, la possibilité de distribuer le bulletin municipal dans les
boîtes aux lettres ayant la mention « stop pub »pour permettre l’accès
à l’information de la municipalité pour l’ensemble des habitants.
Enfin, Madame le Maire déplore le climat de tension de ces dernières semaines. Elle pense que la pertinence du conseil municipal, régulièrement confronté à des décisions à prendre pour la commune, aurait tout autant pu s’exercer sans la pression qui a accompagné ce dossier. Elle ajoute que si elle s’attache autant aux questions de forme, c’est parce que sur le fond, le questionnement des élus rejoignait celui du groupe qui s’est nommé « collectif de citoyens ». Madame le Maire regrette que le courrier adressé par ce même groupe, ne soit pas nominatif. Elle rappelle que les élus, et particulièrement le Maire, se doivent d’être au service des habitants, dans le respect de chacun. Le dossier de projet de plate-forme de co-compostage étant classé à ce jour, il n’y a plus lieu, selon Madame le Maire, de rencontrer ce collectif à ce sujet.
09 novembre 2007
Compte-rendu du conseil municipal du 09 novembre 2007
Présents : COURTEILLE AF, PICARD D, DESTOC C, COTTO M, PERSEHAIE P, BASILE D, PERSEHAIE L, ROBIN G, MORENO R, HERVAULT B, PLOUCHART G, COURTEL JM, GUILLARD O.
Absent : ----------------------------
Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 octobre 2007 à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Installation d’entreprise :
- Projet VEOLIA
Madame le Maire informe le conseil municipal des démarches actuellement faites sur la commune par un groupe de personnes qui s’inquiète sur le projet de création d’un site de co-compostage par le groupe Véolia sur la commune de Treffendel. Il s’interroge sur l’apport des boues provenant de stations d’épuration sur le site, le trafic routier des camions, l’état de la voirie, les nuisances olfactives et l’intérêt de ce site pour la commune de Treffendel. Il souhaiterait obtenir un nouvelle réunion d’informations ainsi que la visite d’un site existant identique au projet de Treffendel, accompagné d’élus. Ce même groupe a remis à Madame le Maire une liste de 189 personnes souhaitant une nouvelle réunion d’informations.
De plus, elle a reçu toutes les personnes individuelles souhaitant des informations complémentaires. Elle a relayé auprès du Groupe Véolia les questions soulevées par les personnes reçues. Le groupe Véolia doit recevoir un comité restreint le mardi 13 novembre afin de ré-exposer le projet de création de site de co- compostage prévu sur la commune de Treffendel. Suite à cette rencontre, le groupe Véolia fera part de sa décision de maintien ou non de son projet sur Treffendel.
Il est bien entendu que la demande d’une nouvelle réunion d’informations sera acceptée si le groupe Véolia décide de poursuivre le projet.
A ce sujet, Madame le Maire tient à rappeler que l’annonce de la réunion d’informations du 09 octobre était faite dans le bulletin municipal de septembre, distribué dans tous les foyers Treffendellois, 10 jours avant la réunion. De ce fait, le conseil municipal s’interroge sur la fiabilité du bulletin municipal comme support de communication.
Dossier à suivre.
10 septembre 2007
Compte-Rendu du Conseil municipal du 06-09-2007
Présents : A.F. COURTEILLE, D. PICARD, C. JOLY, C. DESTOC, M. COTTO, P. PERSEHAIE, D. BASILE,
L. PERSEHAIE, G. ROBIN, R. MORENO, B. HERVAULT, G. PLOUCHART.
Excusés : O. GUILLARD, J.M. COURTEL.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2007 à l’unanimité.
* Point sur le projet Véolia :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de Véolia qui consiste en la création d’un site de co-compostage sur la commune de Treffendel.
Mr Bougouin, de l’entreprise Véolia, a été reçu en mairie le 04 septembre en présence de Mme Aurélie Guinard, chargée du développement économique à la Communauté de Communes afin d’évoquer les problèmes de voirie.
Vraisemblablement, une modification statutaire devra être mise en place afin d’établir des critères de prise en charge, par la communauté de communes, de travaux sur des voies situées hors zones d’activités. Un prorata
d’utilisation des voies par l’entreprise Véolia devra être défini.
De plus, il a été reçu en mairie, des services de la Préfecture, une copie conforme du récépissé de déclaration d’exploitation de l’installation classée sise au lieu-dit « la Lande du Chêne au Guillaume » délivré au Directeur
de la S.A.S. GEVAL au titre des numéros 1530-2, 2170-2, 2171 et 2260-2 de la nomenclature des installations classées. (simple déclaration)
Comme prévu, le conseil municipal souhaite organiser une réunion d’informations auprès de la population afin de présenter le projet. Celle-ci est fixée au mardi 09 octobre prochain à 20 h 00.
Le déroulement sera le suivant :
- Intervention de Mme le Maire,
- Intervention de Mr Huet (ADEME) : présentation sur la gestion des déchets, en général, et du co-compostage, en particulier,
- Intervention de Véolia : présentation du projet de Treffendel,
- Débat avec la population.
Cette réunion sera annoncée dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune.
D’autre part, le projet se situe, en partie, sur la parcelle communale cadastrée section YE N° 62 d’une contenance de 1 Ha 60 a 60 ca. L’entreprise Véolia a adressé une offre d’achat fixée à 24 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal.
19 juillet 2007
Compte-Rendu du Conseil municipal du 19-07-2007
Présents : A.F. COURTEILLE, D. PICARD, C. JOLY, C. DESTOC, M. COTTO, P. PERSEHAIE, D. BASILE, L. PERSEHAIE, G. ROBIN, B. HERVAULT, JM COURTEL, O. GUILLARD, G. PLOUCHART.
Absent : MORENO Rosan
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 juin 2007 à l’unanimité.
Compte-rendu de la visite de 3 sites de Véolia :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une visite de 3 sites de co-compostage de l’entreprise Véolia a eu lieu le vendredi 06 juillet 2007 dans le Loiret. Cette visite a permis de voir 3 sites en état de fonctionnement.
Ils consistent en la fabrication de compost à partir de matières organiques d’origine végétale + Boues de station d’épuration + déchets ménagers. Le processus de fabrication dure 4 mois. Il n’utilise que de la récupération des eaux de pluies. Le produit fini est vendu en jardinerie et aux agriculteurs.
Des élus étaient présents et se montrent satisfaits de ce type d’activité.
Madame le Maire présente au conseil municipal un projet de création d’un site de même type, par la Société Véolia, sur la parcelle communale YB N° 62 et YB N° 45 (propriété privée). Chaque membre du conseil municipal pourra prendre connaissance du dossier. De plus, un courrier de proposition d’acquisition de la parcelle communale, au prix de 15 000 € l’hectare, a été reçu.
Parallèlement, Madame le Maire a contacté les services de la DRIRE afin de connaître la réglementation administrative (simple déclaration ou dossier avec enquête publique) pour ce type de projet. En effet, c’est la capacité de production journalière qui détermine le type d’autorisation à solliciter :
- inférieure à 10 tonnes par jour = simple déclaration,
- supérieure à 10 tonnes par jour = autorisation.
Mr Cotto Marcel a contacté le SMICTOM de St-Méen-le-grand pour l’informer de la démarche.
Le conseil municipal souhaite que ce projet soit présenté à la population lors d’une réunion publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à raison de 12 voix pour et une voix contre :
- décide d’émettre un avis favorable à la poursuite des démarches du dossier par l’entreprise Véolia,
- demande que l’entreprise Véolia prenne contact avec les services de la DRIRE pour présentation du projet de Treffendel,
- propose l’organisation d’une réunion publique, en partenariat avec les services de l’ADEME, fin septembre 2007 afin de présenter le projet à la population,
La question de la voirie devra être revue avec l’entreprise et les services de la Communauté de Communes.
En ce qui concerne les conditions d’acquisition de la parcelle communale, cette question sera revue lors de la prochaine séance du conseil municipal, soit le 07 septembre 2007.
13 juin 2007
Compte-Rendu du Conseil municipal du 13-06-2007
Présents : A.F. COURTEILLE, D. PICARD, C. JOLY, C. DESTOC, M. COTTO, P. PERSEHAIE, D. BASILE, L. PERSEHAIE, G. ROBIN, R. MORENO, B. HERVAULT, G. PLOUCHART, J.M. COURTEL, O. GUILLARD.
Absent : -----------
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 mai 2007 à l’unanimité
Projet de compostage sur la commune de Treffendel par « Véolia Propreté
Madame le Maire présente au conseil municipal un projet d’installation d’une plate-forme de co-compostage sur le territoire de la commune de Treffendel. Le but est de transformer des déchets organiques en produits.
Les matières à composter : Matières végétales, déchets alimentaires, entreprises agro alimentaires, boues industrielles.
Durée du processus de compostage = 4 mois et 1⁄2.
Surface souhaitable : 2 à 3 Hectares.
Fabrication : 10 tonnes de compostage par jour. Trafic routier de10 camions par jour > voir si la voirie communale supportera ce trafic ?
Ce type de projet est gourmand en eau pour le compostage > voir à la création d’un forage ?
Madame le Maire a pris quelques renseignements au sujet de ce projet auprès de Rennes-Métropole. D’autre part, les services de la DRIRE indiquent qu’il faut être vigilant par rapport à ce type de projet, notamment au sujet des nuisances olfactives et exiger une étude d’impact de la part du porteur de projet.
Celui-ci propose au conseil municipal de visiter un site existant près d’Orléans. Avant la prise d’une décision, il est décidé de programmer cette visite le samedi 23 juin 2007.